CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales d'utilisation et de vente
Applicables aux outils Aedran, édités par Prat Consulting (SARL).
Conditions générales d'utilisation
Objet
Aedran propose des outils numériques de suivi de chantier (réserves, livrable par lot, planning, archives) accessibles en ligne après création d'un compte et d'une organisation.
Compte et organisation
L'utilisation suppose la création d'un compte et d'une organisation. Trois rôles existent :
- Propriétaire — gère l'abonnement, les membres et la fermeture du compte.
- Membre — crée des chantiers et invite d'autres personnes.
- Invité — n'a accès qu'aux chantiers sur lesquels il a été ajouté.
Essai
Un essai de 42 jours est proposé à la création de l'organisation, sans moyen de paiement à saisir. À l'échéance, l'organisation passe en lecture seule : les données restent consultables, toute modification est refusée jusqu'à l'abonnement. Un seul essai actif par compte.
Chantier d'exemple
Chaque nouvelle organisation reçoit un chantier d'exemple, visiblement marqué comme tel, que vous pouvez supprimer à tout moment.
Vos données
Les données que vous déposez (plans, observations, photos, documents, planning) restent votre propriété. Elles ne sont utilisées que pour vous fournir le service.
Support
Un accès de support en lecture seule peut être utilisé pour vous assister ; il est journalisé et ne permet aucune modification de vos données.
Fermeture de compte
La fermeture d'un compte le désactive dans un premier temps ; l'effacement définitif des données intervient sur demande explicite.
Conditions générales de vente
Formules
Trois formules sont proposées sur la page tarifs. Les prix indiqués sont à partir de 49 € par mois, HT, indicatifs et révisables.
Facturation
L'abonnement est facturé par entreprise, sans limite liée au nombre de personnes qui l'utilisent. Il est mensuel sans engagement, ou annuel — l'abonnement annuel équivaut à 10 mois, soit deux mois offerts. Les prix sont indiqués en euros.
Résiliation
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Les modalités de résiliation de l'abonnement annuel seront précisées avant sa mise en vente.
Droit de rétractation
Pour un client professionnel, le droit de rétractation du code de la consommation ne s'applique pas. Cette clause sera revue avec un professionnel du droit si le service est ouvert à des particuliers.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Prat Consulting sont seuls compétents.